Conditions d'Utilisation
Ces conditions régissent votre utilisation de nos services d'investissement.
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.
Description des Services
Nous fournissons des services de gestion automatisée de portefeuille et d'investissement dans les ETF pétroliers.
Responsabilités de l'Utilisateur
Vous vous engagez à respecter certaines obligations lors de l'utilisation de nos services.
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Respecter les lois et réglementations applicables
- Informer promptement de tout changement de situation
Utilisations Interdites
Certaines utilisations de nos services sont strictement interdites.
- Utilisation frauduleuse ou illégale
- Tentative d'accès non autorisé aux systèmes
- Manipulation ou altération des données
- Violation des droits de propriété intellectuelle
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus et technologies utilisés sur notre plateforme sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Confidentialité
Votre vie privée est importante. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.
Avertissements
Veuillez lire attentivement nos avertissements concernant les risques d'investissement.
Exclusion de Garantie
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie expresse ou implicite.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans les limites permises par la loi.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services.
Résolution des Litiges
En cas de litige, vous pouvez contacter notre service client ou utiliser les plateformes de résolution en ligne.
Arbitrage
Les litiges seront résolus par arbitrage conformément aux règles canadiennes.
Plateforme de Résolution en Ligne UE
Les résidents de l'UE peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne.
Accéder à la plateforme ODRRésiliation
Ces conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par l'une des parties.
Loi Applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada, province de l'Ontario.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions avec un préavis approprié.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et nous.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous.
Dernière mise à jour : 24 juin 2025
Date d'entrée en vigueur : 24 juin 2025